Les diagnostics obligatoires
Publié par Villeneuve Loubet
le 13/04/2023
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L'actualité de l'immobilier
Lors de la mise en vente ou la mise en location de votre bien certains diagnostics vont être obligatoires. L’obligation d’effectuer certains diagnostics diffèrent en fonction de si vous mettez en location ou si vous vendez votre bien. Les diagnostiques différent si votre bien est une maison ou un appartement.
Nous vous expliquons ça :
Lorsque vous mettez en vente votre maison vous devez vous munir des diagnostics obligatoires suivants.
Dans la cadre d’une vente
Pour une maison :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Le diagnostic mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieur de l’électricité dans le cas o*ù l’installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieur du gaz dans le cas où l’installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif
- Le diagnostic sur l’état relatif à la présence de termites
- Le diagnostic sur l’état des risques et pollution
- Le diagnostic bruit
Pour un appartement :
Les mêmes diagnostics sont nécessaires et deux autres diagnostics s’ajoutent :
- Le diagnostic loi Carrez
- Diagnostic sur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction. En revanche ce risque concerne des zones géographiques identifiées par un arrêté consultable sur son site internet.
Dans le cadre d’une mise en location
Pour les maisons ou les appartements :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Le diagnostic mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieur de l’électricité dans le cas o*ù l’installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieur du gaz dans le cas où l’installation a plus de 15 ans
- Le diagnostic bruit
- Le diagnostic sur l’état des risques et pollution
- Le diagnostic loi Boutin pour la superficie
Merci de votre attention
A bientôt pour un article d’information